Mentions légales
Dernière mise à jour : 27 août 2026
1. Éditeur du site
Le site https://altealis.fr est édité par :
ALTEALIS MAINTENANCE
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 5 000 euros
Siège social : 18 rue d’Allonne, 60000 Beauvais, France
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Beauvais sous le numéro 107 564 213
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 35 107 564 213
Adresse électronique : contact@altealis.fr
Téléphone : 06 88 43 83 02
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Monsieur Thomas CARRIL, en qualité de Président d’ALTEALIS MAINTENANCE.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre
Adresse électronique : compliance@hostinger.com
Contact et assistance : https://www.hostinger.com/fr/contact
Site internet : https://www.hostinger.com/fr
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site, notamment les textes, photographies, illustrations, images, vidéos, éléments graphiques, logos, marques, icônes, sons, logiciels, bases de données, structure et mise en page, est protégé par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété d’ALTEALIS MAINTENANCE ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’ALTEALIS MAINTENANCE, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
La dénomination ALTEALIS, le logo et le slogan « Au service du patrimoine » ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.
5. Responsabilité
ALTEALIS MAINTENANCE s’efforce de fournir sur le site des informations exactes, actualisées et accessibles. Toutefois, les informations présentées ont un caractère général et informatif. Elles ne constituent ni un devis, ni une offre contractuelle, ni une garantie de faisabilité ou de résultat.
La nature, les conditions et la faisabilité d’une intervention sont déterminées après l’étude de la demande, du bâtiment, des supports, de l’environnement et des contraintes propres au chantier.
ALTEALIS MAINTENANCE ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions, d’interruptions ou d’indisponibilités temporaires du site. Elle se réserve le droit de corriger ou de modifier son contenu à tout moment.
L’utilisateur demeure responsable de son équipement, de sa connexion internet et de l’usage qu’il fait des informations accessibles sur le site.
6. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers. ALTEALIS MAINTENANCE ne contrôle pas ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité ou de leurs pratiques.
7. Données personnelles
ALTEALIS MAINTENANCE collecte et traite certaines données personnelles, notamment lorsque l’utilisateur transmet une demande par le formulaire de contact.
Les modalités de collecte, les finalités des traitements, les durées de conservation et les droits des personnes sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible à l’adresse suivante :
https://altealis.fr/politique-de-confidentialite
Pour toute demande relative aux données personnelles, vous pouvez écrire à : contact@altealis.fr.
8. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsqu’il est requis, des outils de mesure d’audience, de statistiques ou de publicité.
Lorsqu’un outil de gestion des cookies est activé, l’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser les catégories de cookies non essentiels et modifier son choix ultérieurement depuis le lien « Gestion des cookies » accessible sur le site.
Des informations complémentaires figurent dans la Politique de confidentialité.
9. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, après une réclamation écrite préalable adressée à ALTEALIS MAINTENANCE qui n’aurait pas permis de résoudre le litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’entreprise :
Nom du médiateur : [NOM DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER/ EN COURS]
Adresse : [ADRESSE DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER / EN COURS]
Site internet : [SITE INTERNET DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER / EN COURS]
Le médiateur ne peut être indiqué qu’après l’adhésion effective d’ALTEALIS MAINTENANCE à son dispositif de médiation.
10. Droit applicable
Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
Avant toute action contentieuse, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable, sans que cela prive le consommateur des droits et recours impératifs dont il bénéficie.